10 Mai 10 conseils juridiques pour une Alyah réussie!
Le choix de monter en Israël – faire son Alyah, est un choix idéaliste, courageux et ambitieux. La Alyah se veut être une seconde naissance à condition d’y être préparé et bien entouré.
Le Cabinet AMAR a l’honneur d’accompagner de nombreuses familles (et entreprises) dans leur Alyah et nous trouvons une réelle satisfaction à suivre les parcours de nos clients en Terre Sainte.
Ces nombreuses rencontres et notre connaissance des embuches existantes sur le chemin d’une Alyah réussie, nous ont donné envie de partager avec vous notre expérience, en rédigeant une liste de 10 conseils juridiques pour une Alyah réussie.
Conseil nᵒ10 : Démarches d’Alya – ne vous découragez pas !
Les démarches d’Alyah peuvent s’avérer longues et fastidieuses. En effet, il vous sera notamment demandé de fournir des documents de différentes natures dont certains concerneront parfois vos grands-parents, pour lesquels les registres (souvent de pays étrangers) étaient mal tenus par l’administration.
Ne vous découragez pas! A chaque problème, sa solution juridique… et si vous ne vous en sortez vraiment pas avec ces papiers, n’hésitez pas à nous appeler et nous nous ferons un plaisir de vous accompagner jusqu’à réception de votre fameuse Téoudat Zéout.
Conseil nᵒ9 : Choisissez bien votre transporteur
Nous ne sommes pas là pour recommander tel ou tel transporteur, mais simplement pour vous mettre en garde de bien vérifier tous les aspects juridiques du contrat que vous allez signer avec votre transporteur… Après tout, il y a une partie de votre vie dans ces containers.
Alors, n’hésitez pas à vérifier les délais du transport, les assurances du transporteur, l’éventuel sous-traitant de celui-ci, les éventuelles pénalités en cas de retard de dédouanement, etc.
Conseil nᵒ8 : Utilisez vos droits
Vous êtes bien arrivé en Israël – Mazal tov!
Il est désormais temps de faire valoir vos droits… Ici encore, il est important de vous informer sur ces derniers auprès de l’Agence Juive et du ministère de l’intégration.
Ces droits sont multiples et touchent différents domaines de votre vie juridique. Il existe par exemple une réduction de la Arnona (taxe d’habitation) pour les nouveaux immigrants, une exemption de certaines taxes sur l’achat d’un véhicule neuf (à condition d’avoir eu son permis de conduire en France), un panier d’intégration, une subvention pour vous former, etc. La liste est non exhaustive et l’obtention de ces droits est souvent soumise à des subtilités qu’il vaut mieux connaitre en amont de votre Alyah.
Enfin, parmi les droits qu’un nouvel immigrant doit connaitre, il en existe un qui concerne la taxe d’acquisition immobilière et qui s’avère ne pas toujours être un avantage. Nous vous renvoyons ici vers notre article sur la taxe d’acquisition immobilière en Israël.
Conseil nᵒ7 : Achetez ou louez avec un bon avocat!
La qualité de votre logement est partie intégrante et déterminante de la réussite de votre Alyah. En effet, si vous décidez d’acheter un appartement ou une maison en Israël, prenez le soin d’être accompagné par un bon avocat spécialisé en droit immobilier qui saura mener à bien votre transaction et ses aspects fiscaux. Votre contrat d’achat se doit de vous protéger de toutes les mauvaises surprises qui auraient pu vous être laissées par l’ancien propriétaire, alors ne misez pas sur la chance pour éviter ces embuches.
Si vous décidez de louer un appartement en Israël, ne serait-ce que pour la première année d’Alyah, là aussi, il est évidemment préférable de vous faire accompagner par un (bon) avocat. En effet, votre contrat établit les relations entre vous et votre bailleur. Il détermine notamment la responsabilité de chacun en cas de réparation dans l’appartement, d’insalubrité de celui-ci, les différentes garanties que vous devrez apporter, votre sort en cas de vente de l’appartement par votre bailleur, etc.
Nous nous tenons évidemment à votre entière disposition pour procéder à toutes les vérifications nécessaires pour l’achat/la vente/la location ou la mise en gestion locative de votre appartement.
Conseil nᵒ6 : Un bon contrat de travail est synonyme de sérénité
Le monde du travail en Israël n’est pas celui que vous avez laissé en France.
En effet, au-delà du salaire qui sera évidemment fixé entre vous et votre employeur, il existe de nombreuses lois qui viennent créer le cadre légal du salariat israélien. Ces lois viennent fixer des minimums légaux concernant votre salaire, vos frais de déplacement, vos congés payés, votre cotisation retraite et celle de votre employeur, etc.
Au-delà des minimums légaux, il existe de nombreux avantages qui sont fréquemment offerts aux salariés et que vous devriez tenter d’obtenir. Entre autres, vous pourrez négocier une cotisation par votre employeur auprès d’un Keren Ichtalmout, une voiture de fonction, des jours de congé supplémentaires, des actions dans votre société, etc.
En bref, votre contrat de travail doit être parfaitement négocié et ficelé afin de vous permettre d’entamer votre nouvelle vie professionnelle en toute sérénité.
Toutefois, vous serez souvent obligé de vous lever travailler le dimanche matin… mais pour cela on ne peut pas faire grand-chose :-).
Conseil nᵒ5 : Entreprenez avec des professionnels
Nous étions obligés de rajouter un petit pour les courageux entrepreneurs qui souhaiteront se lancer dans cette aventure lors de leur arrivée en Israël.
En effet, il est parfois difficile de se retrouver parmi les nombreux prestataires qui proposent des prestations aux entrepreneurs. Il est tout autant compliqué de faire le clair dans les différents statuts – Ossek Patour, Ossek Mourché, H’évra Ba’am, etc. – qui s’offrent à vous au moment de créer votre entreprise.
Notre conseil est ici très clair : entourez-vous de vrais professionnels pour maximiser vos chances de réussite.
Nous serions ravis de vous accompagner dans cette merveilleuse aventure qu’est la création d’entreprise en Israël et pour cela nous saurons vous dispenser de précieux conseils et également vous recommander nos professionnels partenaires : cabinet d’expertise comptable, banque, assureur, etc.
Conseil nᵒ4 : Faites de l’ordre dans votre situation fiscale
Votre arrivée en Israël ne marque pas la fin du lien, notamment fiscal, que vous avez avec votre pays d’origine. En effet, en fonction de celui-ci, de votre situation personnelle, de votre patrimoine, et de nombreux autres facteurs, votre situation fiscale sera déterminée.
Il est ainsi très important de faire de l’ordre dans celle-ci afin d’éviter les contrôles et autres mauvaises surprises. N’hésitez pas à nous appeler afin de convenir d’une consultation juridique et faire une mise au point complète de votre situation fiscale… et d’envisager son optimisation.
Conseil nᵒ3 : Ne négligez pas vos affaires à l’étranger
La Alyah est souvent synonyme de distance avec votre pays d’origine, et parfois de négligence envers les affaires personnelles et professionnelles qui y sont restées.
Toutefois, nous vous conseillons vivement de pas abandonner vos affaires à leur sort. La distance n’est pas, dans de nombreux cas, un frein à la gestion de vos affaires à l’étranger. En effet, nous saurons mettre à votre service tous les outils juridiques nécessaires afin d’assurer une gestion parfaite de vos intérêts et ce, notamment par la mise en place de procuration, la mise en relation avec des cabinets étrangers partenaires, etc.
Notre cabinet est votre adresse unique pour vos affaires en Israël et à l’international.
Conseil nᵒ2 : Maitrisez la langue et n’hésitez pas à pratiquer (même avec des erreurs)
S’il y a un conseil qu’il vous faut écouter, c’est bien celui d’apprendre l’hébreu (eh oui, on fait l’Oulpan sérieusement!). En effet, au-delà de son évidente utilité dans la vie de tous les jours, l’hébreu concerne également toute votre vie juridique. Il vous faut maitriser l’hébreu et le pratiquer, y compris avec des erreurs.
A défaut de vous plonger dans l’hébreu, il vous est indispensable de vous faire accompagner dans vos démarches. Il est notamment évident qu’on ne signe aucun document sans l’avoir compris, qu’on ne souscrit pas à un prêt, à une carte de supermarché ou autre, sans en avoir étudié les conditions (qui sont souvent très défavorables au client). Et on ne laisse pas non plus les chèques être rejetés par la banque car on ne sait pas accéder à son application ou qu’on ne comprend pas ce que veut le banquier.
Alors, si l’hébreu n’est pas encore votre fort, n’ayez crainte. Notre cabinet sera honoré de vous accompagner dans toutes les démarches importantes de votre vie et de vous traduire tous les documents nécessaires au recueillement de votre consentement éclairé ou simplement de vous aider à comprendre et traduire une facture, un contrat, un document officiel, etc. Comme les Israéliens aiment le dire : Hakol Besseder.
Conseil nᵒ1 : Souriez, vous êtes en Israël !
Ce conseil n’a pas grand-chose de juridique mais il a une portée philosophique qui rejaillira sur toutes vos actions. Souriez, vous êtes en Israël !
Vous avez pris une décision très courageuse, vous avez souvent emmené une famille entière avec vous, alors vous pouvez être fier de ce que vous êtes en train d’accomplir.
Ne laissez pas les détails du quotidien vous préoccuper. Après tout, vous avez une adresse unique en Israël pour vous apporter une solution juridique sur-mesure à toutes les situations : le cabinet AMAR.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le Cabinet de Maître Moshé Maurice AMAR au : 00972 58 63 50 900 ou au 00 33 1 86 96 90 80.
*Les renseignements contenus dans les articles publiés sur le présent site ne constituent pas un avis juridique. Afin d’obtenir un avis juridique précis vous êtes priés de bien vouloir contacter notre cabinet.
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