16 Août La taxe d’acquisition immobilière en Israël

Conformément à l’article 9(א) de la loi sur l’imposition immobilière (Plus-value et acquisition), tout acquéreur d’un bien immobilier est tenu au paiement de la taxe d’acquisition au profit de l’Etat.

Le calcul de la taxe d’acquisition est basé sur la valeur de la transaction et le taux appliqué est révisé chaque année le 15 janvier.

Le taux est fonction de plusieurs paramètres et il est différent selon s’il s’agit :

• D’un logement unique à usage exclusif d’habitation
• D’un logement supplémentaire
• D’un bien immobilier d’une autre nature (terrain, bureau, magasin, entrepôt, etc.)
• D’un acheteur israélien, d’un investisseur étranger ou d’un nouvel immigrant (Olé Hadash)

Les textes réglementaires se rapportant à la loi sur l’imposition immobilière prévoient des mesures d’exemption et d’allègement notamment pour les nouveaux immigrants (Olim Hadashim) et les personnes handicapées.

Attention, il est particulièrement important de vérifier chaque détail du calcul de votre taxe d’acquisition… surtout si vous êtes nouvel immigrant (Olé Hadash). En effet, en choisissant le statut d’Olé Hadash lors de votre déclaration d’achat à l’administration fiscale, vous pourriez bien avoir la mauvaise surprise de réaliser que cette « mesure d’allègement » vous a couté bien plus cher qu’à un résident israélien ne bénéficiant pas du statut de nouvel immigrant.

Et non, ce n’est pas une mauvaise blague… Il existe plusieurs paliers d’impositions relatifs à la taxe d’acquisition en Israël et les premiers d’entre-eux sont généralement plus avantageux pour les personnes ne bénéficiant pas du statut de nouvel immigrant.

Exemple (mise à jour mars 2022) :

• Un israélien ne bénéficiant PAS du statut de « nouvel immigrant » lors de l’acquisition de son premier bien immobilier, à usage d’habitation, d’une valeur de 2 millions de NIS, devra payer 6806 NIS de taxe d’acquisition.

• Une personne se déclarant « nouvel immigrant » lors de l’acquisition de son premier bien immobilier, à usage d’habitation, d’une valeur de 2 millions de NIS, devra payer… 14368 NIS de taxe d’acquisition.

L’écart est donc de taille (plus du double!) et il serait fort dommage de laisser fondre vos économies par la négligence de ces « détails » qui font la différence entre une achat d’appartement réussi et un achat moins rentable.

Pour être certain d’optimiser vos droits en matière d’acquisition immobilière, il est absolument nécessaire d’avoir recours à un avocat, et il est souhaitable que celui-ci maîtrise tant le droit immobilier que la fiscalité immobilière.

Maître Moshé Maurice AMAR est avocat fiscaliste et est spécialisé dans les transactions immobilières en Israël ainsi que la fiscalité immobilière.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Cabinet de Maître Moshé Maurice AMAR au : 00972 58 63 50 900 ou au 00 33 1 86 96 90 80.

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